LCEN

La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) constitue le socle juridique français du commerce électronique et de la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d'accès. Elle pose le principe de responsabilité limitée des hébergeurs avant notification de contenus manifestement illicites, organise la publicité par voie électronique (opt-in pour la prospection), et encadre les obligations de conservation des données par les opérateurs. Plusieurs articles ont été partiellement remplacés par le RGPD (2018) et le DSA (2024), mais la LCEN reste le texte de base pour les questions de responsabilité éditoriale.