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Régulations

RGPD (Règlement UE 2016/679)

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est le règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il impose des obligations aux responsables de traitement et sous-traitants : licéité, minimisation, sécurité (Art. 32 : chiffrement et pseudonymisation), notification de violation à la CNIL sous 72h (Art. 33), et notification aux personnes concernées (Art. 34) sauf si données chiffrées rendues incompréhensibles. Sanctions : 20 M€ ou 4% CA mondial.

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