Simplifiez votre conformité
NIS2, DORA et RGPD
Les sanctions atteignent 10 M€ pour NIS2, 250 000 € pour DORA et 4% du CA mondial pour le RGPD. MAFATE vous donne les preuves techniques que vos auditeurs exigent.
Directive NIS2
Le problème
L'article 21(2)(h) impose aux entités essentielles et importantes des "politiques et procédures relatives à l'utilisation de la cryptographie et du chiffrement". Sans outil dédié, prouver ces mesures lors d'un audit ANSSI ou d'un incident est long et coûteux.
Comment MAFATE aide
- Attestation PDF horodatée : "Votre organisation utilise AES-256-GCM + HSM"
- Journaux d'opérations avec chaîne d'audit HMAC (Art.21(2)(f))
- Politique de gestion des clés documentée et exportable
- Rapport d'alertes pour incidents cryptographiques (Art.23)
Articles NIS2 couverts par MAFATE
Sanctions NIS2 : jusqu'à 10 M€ ou 2% du CA mondial pour les entités essentielles.
DORA : Fiche prestataire ICT MAFATE
Règlement DORA
Le problème
DORA (applicable depuis janvier 2025) impose aux entités financières de documenter chaque prestataire ICT tiers dans un registre et de vérifier leur résilience opérationnelle. L'article 28 exige des clauses contractuelles spécifiques et un suivi du risque tiers.
Comment MAFATE aide
- Fiche prestataire ICT pré-remplie (voir ci-contre)
- DPA Art.28 disponible (voir page DPA)
- Tests de pénétration annuels disponibles sur demande
- Notification d'incident sous 24h (Art.19 DORA)
Sanctions DORA : jusqu'à 1% du CA journalier moyen pendant max. 6 mois (soit potentiellement 250 000 €+ pour un établissement moyen).
RGPD
Le problème
L'article 32 du RGPD impose des "mesures techniques appropriées" pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment le chiffrement. En cas de violation, prouver que les données étaient chiffrées peut éviter la notification obligatoire à la CNIL (Art.33) et aux personnes concernées (Art.34).
Comment MAFATE aide
- Attestation Art.32 : preuve des mesures techniques de chiffrement
- Contrat de sous-traitance Art.28 (DPA) pré-rédigé
- Zéro transfert hors UE : Art.44 respecté nativement
- Pseudonymisation possible via chiffrement sélectif des champs PII
RGPD : Articles couverts
Sanctions RGPD : jusqu'à 20 M€ ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.
Ce que MAFATE ne couvre PAS
Nous croyons que l'honnêteté est une forme de confiance. MAFATE est un outil de chiffrement, pas une solution de conformité tout-en-un. Voici ses limites :
Exemple d'attestation
Chaque attestation générée par MAFATE est un document PDF horodaté, signé électroniquement, et directement utilisable dans votre dossier de conformité.
- Horodatage certifié et signature MAFATE
- Format PDF/A pour archivage long terme
- Référence réglementaire explicite (NIS2, DORA ou RGPD)
- Données techniques vérifiables (algorithme, clés, rotations)
MAFATE
par UNIVILE SAS
N° ATT-2026-0042
18 mars 2026
Attestation de chiffrement
NIS2 Art. 21(2)(h)
Conforme NIS2 Art. 21(2)(h) : Cryptographie et chiffrement
Signature MAFATE
PDF/A · HMAC vérifié
Questions fréquentes
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