Politique de confidentialité
UNIVILE SAS, éditeur de la plateforme MAFATE, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
- Dénomination
- UNIVILE SAS
- SIREN
- 891 146 490
- Siège social
- 62 Rue Pente Nicole, 97421 La Rivière, La Réunion, France
- [email protected]
- Autorité de contrôle
- CNIL : www.cnil.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données d'inscription et de compte
- Nom, prénom, adresse email (obligatoires)
- Nom de l'organisation / entreprise
- Mot de passe (stocké haché via bcrypt, jamais en clair)
- Clés d'authentification à deux facteurs (TOTP/WebAuthn)
2.2 Données d'utilisation du service
- Journaux d'opérations cryptographiques (dates, types, statuts), les données chiffrées elles-mêmes ne sont pas accessibles par MAFATE
- Clés d'encryption metadata (identifiants, noms, dates de rotation), les matières clés ne quittent pas le module de chiffrement (HSM logiciel, PKCS#11)
- Adresses IP de connexion et d'appels API
- Données de session (cookies de session sécurisés)
2.3 Données de facturation
- Informations de facturation (nom, adresse, pays, numéro TVA)
- Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée chez MAFATE, traitement délégué à Stripe (PCI DSS Level 1)
2.4 Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de publicité soumis à votre consentement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| adonis_session | Session d'authentification | Session navigateur |
| remember_me | Connexion persistante (opt-in) | 30 jours |
| locale | Préférence de langue | 1 an |
| _ga, _ga_<id> | Mesure d’audience Google Analytics, après acceptation | 13 mois |
| _gcl_au | Mesure des conversions Google Ads, après acceptation | 90 jours |
Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre acceptation, et votre choix reste révocable depuis la politique de cookies.
3. Finalités et bases légales (Art. 6 RGPD)
| Finalité | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, authentification) | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Art. 6(1)(c) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
| Amélioration du service (analytics anonymisés) | Intérêt légitime | Art. 6(1)(f) |
| Communications marketing (avec consentement) | Consentement | Art. 6(1)(a) |
| Conformité aux obligations réglementaires | Obligation légale | Art. 6(1)(c) |
4. Destinataires des données
MAFATE ne vend pas vos données. Les données sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service :
5. Transferts hors Union européenne
L'ensemble des données traitées par MAFATE reste en France ou dans l'Union européenne. Scaleway n'effectue aucun transfert vers des pays tiers. Le traitement des paiements par Stripe est opéré depuis l'entité européenne Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), soumise au droit de l'UE.
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Journaux d'audit cryptographique | 5 ans (durée retenue pour couvrir les attentes de supervision DORA ; les traces liées à des données de santé peuvent relever de durées plus longues) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable L.123-22 Code de commerce) |
| Logs de connexion et sécurité | 1 an (LCEN Art. 6) |
| Données marketing (avec consentement) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans activité |
7. Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Exercice de vos droits : Envoyez votre demande par email à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours (Art.12 RGPD).
Réclamation CNIL : Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
UNIVILE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes conformément à l'Art.32 RGPD : chiffrement AES-256-GCM au repos, TLS 1.3 en transit, gestion des clés par HSM logiciel (PKCS#11), authentification à deux facteurs, journaux d'audit HMAC, hébergement exclusivement en France, accès aux données sur la base du principe du moindre privilège, et tests de sécurité réguliers.
9. Modifications de la présente politique
UNIVILE SAS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.