Changer de fournisseur, et repartir avec vos données

MAFATE chiffre des champs et garde des clés. Nous ne stockons jamais vos données applicatives. Partir consiste donc à récupérer trois choses : vos clés sous une forme réutilisable, votre journal d'audit, et les métadonnées de votre compte.

C'est une différence de nature avec un hébergeur. Il n'y a pas de volume de données à déplacer, pas de fenêtre de bascule à négocier, pas de synchronisation à maintenir pendant la migration.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord, sans motif et sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Nous n'imposons aucun préavis. Si vous nous prévenez, c'est pour votre confort de migration, pas parce que le contrat l'exige. Le règlement plafonne ce préavis à deux mois, un plafond que nous n'avons donc jamais l'occasion d'atteindre.

Le service reste accessible 30 jours à compter de votre demande, pour que vous meniez la migration sans coupure. Si une contrainte technique rendait ce délai insuffisant, nous vous le disons sous 14 jours ouvrés et nous proposons une prolongation.

Ensuite, vos données restent exportables pendant le délai indiqué à l'article 8 de nos conditions générales, soit 30 jours au minimum. Passé ce délai, l'effacement décrit plus bas s'applique.

Ces trois durées sont distinctes et se suivent : le préavis, puis la période transitoire pendant laquelle le service fonctionne encore, puis la fenêtre de récupération. L'article 8 bis des conditions générales les porte contractuellement.

Tout s'exporte par l'API, sans nous solliciter, avec vos propres clés d'API. Aucun format n'est propriétaire.

• Journal d'audit en CSV et JSON, avec sa chaîne d'intégrité, donc vérifiable après export.
• Attestations de conformité en PDF, avec leur identifiant de document et leur empreinte.
• Métadonnées de vos clés : identifiants, versions, dates de rotation, politique appliquée.
• Métadonnées de compte et de facturation, y compris vos factures.

Le matériel des clés ne sort pas du HSM. C'est la propriété qui rend le service utile : une clé qui peut être exportée en clair n'est plus une clé protégée par un module matériel, et votre attestation ne vaudrait plus rien.

Concrètement, migrer vers un autre fournisseur suppose de rechiffrer vos données avec de nouvelles clés chez lui. En mode enveloppe, vous détenez déjà les clés de chiffrement de données côté client, et l'opération se limite à un réemballage. En mode serveur, elle demande un passage complet sur vos données.

Nous documentons la procédure et nous répondons à vos questions techniques pendant la migration, sans facturation supplémentaire. Nous ne réalisons pas la migration à votre place, et nous ne le laissons pas entendre.

Écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 72 heures ouvrées. L'assistance couvre la compréhension des formats d'export, la vérification de la chaîne d'audit exportée, et les questions sur le réemballage des clés.

À votre demande, nous détruisons vos clés et effaçons vos données de compte. La destruction d'une clé est irréversible et journalisée, elle apparaît dans votre journal d'audit avant qu'il ne soit lui-même effacé.

Sans demande de votre part, l'effacement suit les durées de conservation du registre des types de données. Certaines durées nous sont imposées, en particulier les dix ans de conservation comptable des données de facturation, que nous ne pouvons pas raccourcir.

⚠️ Exportez avant de demander la destruction. Une clé détruite ne se restaure pas, et les données qu'elle protégeait deviennent illisibles, y compris pour vous.

Nous ne facturons aucun frais de sortie, de transfert ou d'export. Les appels d'export comptent dans votre volume mensuel comme n'importe quel appel.