ePrivacy

La directive ePrivacy (2002/58/CE, révisée 2009/136/CE) régit la confidentialité des communications électroniques dans l'Union européenne : consentement aux cookies, secret des communications, géolocalisation, prospection commerciale par voie électronique. Elle est l'origine de l'obligation des bandeaux cookies. Sa refonte en règlement ePrivacy est en discussion depuis 2017 mais reste bloquée au Conseil européen, retardant l'harmonisation avec le RGPD. En attendant, les autorités nationales (CNIL en France) en assurent une lecture coordonnée RGPD-ePrivacy.