Cloud souverain

Un cloud souverain est une infrastructure cloud opérée par une entité juridique non soumise aux lois extraterritoriales d'États tiers (notamment CLOUD Act et FISA Section 702 pour les US, FSB Loi 374-FZ pour la Russie). En France, la qualification ANSSI SecNumCloud (Niveau 3) est la référence pour les services "cloud de confiance". À ne pas confondre avec "cloud français" (infrastructure en France mais opérateur soumis au CLOUD Act, ex: AWS Région Paris). MAFATE est hébergé sur Scaleway France, opéré par UNIVILE SAS (France) : souveraineté juridique pleine.