SecNumCloud (Qualification ANSSI) — Définition

SecNumCloud est le référentiel français de qualification des prestataires de services cloud de confiance, géré par l'ANSSI. Niveau 3.2 (en vigueur depuis 2022) exige notamment : siège social en UE, capital majoritairement européen, immunité aux lois extraterritoriales (CLOUD Act, FISA), chiffrement par défaut, journalisation complète. Critère de référence pour les administrations françaises ("doctrine cloud au centre", circulaire Premier ministre 2021) et bientôt étendu aux OIV/OSE via NIS2. Liste officielle des prestataires qualifiés publiée par l'ANSSI.

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