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Régulations

Solvabilité II

Solvabilité II (Directive 2009/138/CE révisée 2019) est le cadre prudentiel européen applicable aux entreprises d'assurance et de réassurance. Il structure les exigences en trois piliers : exigences quantitatives (capital de solvabilité requis SCR, capital minimum MCR), gouvernance et gestion des risques (ORSA), et reporting / transparence. Sous l'autorité de l'EIOPA et localement de l'ACPR en France, il impose notamment des exigences spécifiques de cybersécurité et de continuité opérationnelle qui se combinent désormais avec DORA pour les acteurs financiers.

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