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Conformité

Audit ACPR

L'audit ACPR est le contrôle prudentiel mené par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sur les banques, assurances et établissements de monnaie électronique français. Il s'organise en contrôles sur pièces (revue documentaire annuelle) et sur place (mission d'inspection multipériode). Pour le volet DORA, les inspecteurs valident la cartographie des risques TIC, la couverture des plans de continuité, la qualité des tests de résilience opérationnelle digitale (DORA Article 25), et l'effectivité du registre des prestataires TIC. Les non-conformités donnent lieu à mise en demeure, plan correctif et, en cas de manquement grave, à sanction publique.

Termes liés

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