ACPR

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l'autorité administrative française qui supervise les banques et organismes d'assurance, adossée à la Banque de France. Elle conduit la mise en œuvre nationale du règlement DORA, de Solvabilité II et de Bâle III. Elle réalise des contrôles sur pièces et sur place, et peut prononcer des sanctions pécuniaires jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires net annuel. En matière cyber, elle exige une déclaration des incidents majeurs sous 4 heures et la production annuelle d'un rapport ICAAP-ORSA. Elle coopère avec l'ANSSI et la CNIL via accords formels.