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Juridiction des données

Hébergement souverain

L'hébergement souverain désigne l'hébergement de données et services informatiques par des prestataires soumis exclusivement au droit européen (et idéalement français), exempts d'extraterritorialité américaine (CLOUD Act, FISA 702). Critères usuels : capital majoritairement européen, infrastructures physiques sur le territoire européen, équipes techniques résidant en UE, absence d'entité mère soumise au droit américain. Validé en France par la qualification SecNumCloud délivrée par l'ANSSI. Les opérateurs souverains français notables incluent OVHcloud, Outscale (3DS), Scaleway, Numspot.

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