Localisation des données

La localisation des données désigne l'emplacement géographique où les données sont stockées, traitées et accessibles. Bien que le RGPD ne pose pas d'obligation générale de localisation européenne (les transferts hors UE sont possibles sous conditions), de nombreuses obligations sectorielles l'imposent : données de santé sous HDS, données défense, données fiscales. La doctrine "Cloud au Centre" du gouvernement français (2021) impose aux administrations un hébergement français ou européen sous qualification SecNumCloud pour les données sensibles. À distinguer de la "souveraineté juridique" qui couvre aussi l'extraterritorialité.