eIDAS

Le règlement eIDAS (UE 910/2014) établit le cadre européen de l'identification électronique et des services de confiance : signatures électroniques, cachets, horodatages, recommandés électroniques, certificats d'authentification de sites web. Il définit trois niveaux de signature : simple, avancée, qualifiée (eIDAS qualifiée = équivalence légale à la signature manuscrite). Sa révision eIDAS 2 (en cours d'adoption 2024-2026) introduit le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) et étend les obligations d'interopérabilité transfrontière. Les TSP qualifiés doivent être certifiés ETSI et listés au "Trusted List" national (ANSSI en France).