Attestation de conformité

Une attestation de conformité est un document fourni par un organisme indépendant attestant qu'un produit, service ou processus respecte un référentiel donné (RGPD Article 32, NIS2 Article 21, HDS, ISO 27001, SecNumCloud, etc.). Distinguée de la certification (qui implique une portée et une durée formalisées par un organisme accrédité), l'attestation peut être délivrée par un cabinet d'audit, un organisme de qualification ou l'éditeur lui-même (auto-attestation, à crédibilité limitée). Pour le chiffrement souverain, les attestations recherchées par les acheteurs incluent SecNumCloud, HDS, ISO 27001 + 27018, SOC 2 Type II.