Souveraineté des données
Le service de chiffrement, vos clés et votre journal d’audit sont hébergés en France, chez un fournisseur français, et restent sous juridiction française. Voici ce que cela couvre exactement, et ce que cela ne couvre pas.
Hébergement France
Scaleway, région France : 100% territoire français, soumis au droit français et européen uniquement.
Vos clés hors CLOUD Act
Aucun fournisseur américain n’intervient sur le service de chiffrement, les clés ou le journal d’audit. L’outillage de l’éditeur, lui, emploie Stripe, Sentry et Google : ils ne touchent ni vos clés ni vos champs, et le registre des sous-traitants les liste.
Aucun transfert hors UE
Les clés que nous protégeons et le journal d’audit restent dans l’Union européenne. Rappel utile : en mode enveloppe, vos champs ne nous parviennent pas du tout, ni en clair ni chiffrés.
UNIVILE SAS
Société française (SIREN 891 146 490), La Réunion, France. Soumise exclusivement au droit français et au RGPD.
Sous-traitants
| Fournisseur | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement serveurs, stockage | France |
| HSM logiciel PKCS#11 | Gestion des clés maîtresses | France |
| Cloudflare EU | CDN, WAF, protection DDoS | UE (routage EU uniquement) |
Certifications et conformité
Conforme
Hébergement France, DPO désigné, registre des traitements tenu à jour
En cours
Processus de certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) engagé
En cours
Démarche ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l'information
Cible 2027
Qualification ANSSI SecNumCloud cible pour 2027